I-10, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Section 2.01 Disposition versions

2012-09-01

2.01. Les candidats au poste de président, si ce dernier est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, sont proposés par un bulletin signé par le candidat et remis au secrétaire de l’Ordre au moins 30 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin. Ce bulletin doit également être signé par 30 membres de l’Ordre provenant d’au moins 3 sections régionales différentes.

Le président est élu pour un mandat de 3 ans. S’il est élu au suffrage des administrateurs élus, il entre en fonction dès son élection. S’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, il entre en fonction immédiatement après la première réunion du Conseil d’administration qui suit le dépouillement du vote.

Les administrateurs sont élus pour un mandat de 3 ans. Ils entrent en fonction immédiatement après la première réunion du Conseil d’administration qui suit le dépouillement du vote.

Les candidats au poste de président ou d’administrateur déclarés élus sans opposition entrent en fonction immédiatement après la première réunion du Conseil d’administration qui suit le dépouillement du vote.

R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 6, a. 2.01; D. 499-91, a. 1; Décision 95-01-19, a. 1.